Réunion d'information publique, le vendredi 19 juin à 20h à Embrun.

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le 30 avril 2015

Madame la Député, Monsieur le Député,

Nous sommes un collectif de citoyens qui a pensé que, dans une République, et face aux pratiques anti-démocratiques de la Commission Européenne (que Mr Giraud a lui-même dénoncées dans sa réponse à notre collectif), il était possible et nécessaire d’informer la population sur les dangers des traités négociés par la Commission Européenne (TAFTA, CETA, TISA…).

La loi sur le renseignement, qui passe au vote ce mardi à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée, permettra de nous appliquer à nous, citoyens qui luttons pour améliorer la démocratie, les mêmes mesures que si nous étions des terroristes… : aspiration des mails par mot-clé, surveillance de tous nos moyens de communication, recensement de nos listes de mailing, etc…

En effet, ce projet de loi relatif au Renseignement prévoit l’autorisation de ces techniques, hors de tout contrôle judiciaire, pour le recueil par les Services Secrets des renseignements relatifs aux intérêts publics suivants :

 « 1° La sécurité nationale ;

 « 2° Les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France ;

 « 3° Les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France ;

 « 4° La prévention du terrorisme ;

 « 5° La prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous en application de l’article L. 212-1 ;

 « 6° La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

 « 7° La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.

Ce projet de loi, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, cible donc beaucoup plus large : il s’applique à toute forme de contestation des choix politiques nationaux, européens et internationaux et vise à étouffer tout débat sur des projets comme l’accord UE-Canada (CETA), l’accord UE-USA (TAFTA), ou l’Accord sur les Services TISA).

Une commission de contrôle est créée qui est sensée protéger le citoyen, mais celui-ci ne peut que difficilement la saisir; par ailleurs, l'avis de cette commission n'est que consultatif, et si elle ne se prononce pas dans les 3 jours, elle est considérée comme ayant donné son accord.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) vient de rendre à l'unanimité un avis critique. Elle souligne que ce texte a été préparé dans la précipitation et qu'il relève de l'opportunisme politique. Il est en violation flagrante avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme énonçant "le droit au respect de la vie privée et familiale". La CNCDH dénonce le fait que des mesures répressives qui devraient bénéficier de garanties judiciaires vont passer dans le champ de la police administrative par le biais de la nouvelle commission. Cela porte atteinte à la séparation des pouvoirs.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et le Conseil National du Numérique ont également fait part de leurs réserves.

Hélas, la possibilité qu’advienne un jour en France un gouvernement d’extrême droite n’est pas une chimère. On peut imaginer ce qu’il fera des renseignements recueillis…

Vous vous êtes souvent présentés comme des défenseurs des libertés et de la démocratie. Nous ne comprendrions pas que vous souteniez ou laissiez passer une telle menace pour les libertés.

Avec nos salutations citoyennes

Pour le collectif Stop TAFTA 05

MJC, 35 rue Pasteur, 05100 Bfriançon

 stoptafta05@laposte.net,

Ses porte-paroles :

Marie-Danielle DUFOURT et Monique HUOT-MARCHAND

LIRE et TÉLÉCHARGER l’article du DL du 19 avril 2015

Pour mémoire lire ci-dessous l'article de L'e-média 05 du 10 avril:

"Ski de fond : le maire propose de réfléchir à des tarifs plus abordables à Bayard

La dernière question posait le problème de l’augmentation de la grille tarifaire du ski de fond. « Pour la saison d’hiver 2015/2016, il est prévu une augmentation de 58% pour la redevance annuelle du massif Alpes du Sud et pour la redevance journée, actuellement de 6 à 8 € (suivant les sites), qui passerait de 13 à 15 €. L’augmentation envisagée est totalement inacceptable pour les pratiquants, aurait des conséquences sur l’activité économique de nos territoires et la fraude. Le vote des tarifs par les collectivités doit intervenir avant le 15 juin prochain. Que comptez-vous faire ? », interroge M. Eyraud.

« Pour des raisons parallèles à l’action municipale, on nous a toujours dit que Hautes-Alpes ski de fond faisait loi, alors qu’en réalité, on a les coudées franches sur les tarifs de Gap-Bayard », annonce le maire qui a « chaudement » remercié Jean-Claude Eyraud d’avoir posé cette question. « Nous devons nous orienter vers une prise de position différente. Ceux qui souhaitent accéder à l’ensemble des massifs devront posséder l’abonnement de Hautes-Alpes ski de fond. Ceux qui souhaitent rester sur Bayard devraient bénéficier de tarifs plus abordables. Il faut qu’on y réfléchisse », propose Roger Didier.

Cette réponse n’a pas semblé satisfaire totalement Jean-Claude Eyraud, conscient que les pratiquants de ski de fond aiment changer de domaine. « Vous pesez à l’assemblée départementale. C’est un débat qui relève de cette institution, voire du massif alpin. Augmenter brutalement la redevance annuelle de 58% ! Les piétons vont aussi payer, on marche sur la tête ! Si une majorité de conseils municipaux vote contre, on peut inverser la situation », estime M. Eyraud."